Saisie des rémunérations infondée suite usurpation d'identité à TOULON dans LE VAR

LE DOSSIER

Monsieur X est poursuivit devant le Tribunal d'Instance de TOULON (devenu désormais Tribunal Judicaire depuis le 1er janvier 2020) par une banque aux fins de saisie des rémunérations. 

D'après la banque, il doit environ 8000 € suite à un crédit souscrit et non remboursé. 

Monsieur X sollicite l'assistance de Maître PLATEAU et assure que ce n'est pas lui, que son identité aurait été usurpée. 

Les justificatifs fournis par la banque sont très légers. 

Maître PLATEAU sollicite de nombreux documents à Monsieur X afin de justifier ses dires, et de pouvoir mettre fin à la saisie des rémunérations sollicitée. 

En effet, devant tout Tribunal, il faut pouvoir apporter des preuves. 


DENOUEMENT 

Maître PLATEAU obtient tous les documents demandés, et réussie à prouver l'usurpation d'identité suite à de nombreuses failles : domicile, emploi et numéro de sécurité sociale. 

Maître PLATEAU conteste donc la saisie des rémunérations en soulevant de nombreuses contestations conformément à l’article R.3252-19 du Code du travail. 

Après réception des écritures et pièces de Maître PLATEAU, la banque se trouve dans l'obligation de se désister de sa demande, c'est-à-dire d'y renoncer. 

En effet, les preuves sont présentes et infaillibles.